API de données sur les sociétés fédérales du Canada

Prometiam est une API REST qui donne accès aux données des registres officiels d’entreprises de nombreux pays. Pour le Canada, vous obtenez les sociétés fédérales inscrites auprès de Corporations Canada : nom, loi constitutive, statut et adresse du siège, dans le même format que partout ailleurs.

Ce que Prometiam est

Prometiam est une API REST qui met les données des registres officiels d’entreprises à la disposition des équipes de développement, de conformité et de finance. Chaque pays répond dans le même objet JSON : nom, numéro, forme juridique, statut, adresse. Votre formulaire d’inscription, votre outil de vérification des fournisseurs ou votre processus KYB s’écrit donc une seule fois, qu’il s’agisse d’une société canadienne ou d’une société d’un autre pays couvert.

Ce que vous obtenez pour le Canada

La source est Corporations Canada, au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), qui tient le registre des sociétés constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et de la Loi canadienne sur les coopératives. Une société fédérale se trouve par son numéro de société (par exemple 426160-7 pour Shopify Inc.) ou par son numéro d’entreprise (NE) à neuf chiffres, attribué par l’Agence du revenu du Canada (par exemple 847871746). Le nom se cherche aussi, avec saisie semi-automatique.

  • La dénomination sociale, avec les autres noms, y compris la forme dans l’autre langue officielle.
  • La loi constitutive comme forme juridique : LCSA ou Loi canadienne sur les coopératives.
  • Le statut : active, dissolution en cours, fusionnée ou dissoute.
  • L’adresse du siège, avec la province ou le territoire et le code postal.
  • Le numéro d’entreprise à neuf chiffres. Il peut correspondre à plus d’une société, par exemple une société issue d’une fusion et ses prédécesseurs.
  • Des alertes par webhook (POST /monitor) quand le nom, le statut, la forme juridique ou l’adresse change. Les données sont lues chaque jour.
curl 'https://api.prometiam.com/functions/v1/risk-api/companies/search?country=CA&company_number=426160-7' \
  -H 'Authorization: Bearer rk_live_...'

Ce qui n’est pas couvert

Seules les sociétés fédérales sont couvertes. Les registres provinciaux et territoriaux ne le sont pas : le registre des entreprises du Québec (REQ), l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Alberta et les autres. Une entreprise constituée en vertu d’une loi provinciale, ou enregistrée seulement au Québec, ne donne aucun résultat même si elle existe; pour elle, consultez le REQ ou le registre de la province ou du territoire en cause. Les organismes sans but lucratif, les entreprises individuelles (travailleurs autonomes) et les sociétés de personnes ne sont pas non plus servis. Il n’y a ni administrateurs, ni capital, ni code d’activité, ni avis d’insolvabilité.

Pour savoir de quel registre relève une entreprise, lisez notre guide REQ ou Corporations Canada : quel registre consulter?.

Tarifs

Le Canada est inclus dans tous les forfaits, sans supplément. L’essai gratuit dure 14 jours : une carte est requise, rien n’est facturé pendant l’essai, puis le forfait Starter (9,99 € par mois, 1 000 crédits) s’applique, sauf annulation. Une fiche d’entreprise coûte 1 crédit; une réponse d’erreur ne coûte rien. Consultez les tarifs.

Contains information licensed under the Open Government Licence – Canada (Corporations Canada, Innovation, Science and Economic Development Canada). Adapted by Prometiam.

Pages connexes

Commencer l’essai gratuit de 14 jours · Documentation de l’API

L’essai dure 14 jours et comprend 500 crédits. Une carte de crédit est requise; rien n’est facturé pendant l’essai, puis le forfait Starter (9,99 € par mois) s’applique, sauf annulation.

Frequently asked questions

L’API couvre-t-elle toutes les entreprises canadiennes?
Non. Elle couvre les sociétés fédérales (LCSA et Loi canadienne sur les coopératives). Les registres provinciaux et territoriaux, dont celui du Québec, ne sont pas couverts.
Puis-je chercher une société québécoise?
Seulement si elle est fédérale. Une entreprise inscrite uniquement au REQ n’est pas servie : consultez le REQ.
Quelle est la différence entre le numéro de société et le numéro d’entreprise?
Le premier est attribué par Corporations Canada et identifie une société fédérale. Le second, à neuf chiffres, vient de l’Agence du revenu du Canada. L’API accepte les deux.
Les administrateurs sont-ils fournis?
Non. La fiche canadienne ne contient pas les administrateurs.