Saisissez un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA français : la page calcule le numéro de TVA intracommunautaire (FR, une clé à deux chiffres et le SIREN), puis le vérifie dans VIES, le service de la Commission européenne, qui dit si le numéro est enregistré et, quand l’État membre les communique, renvoie la dénomination et l’adresse.
Le numéro de TVA français tient en treize caractères : le préfixe FR, une clé de deux chiffres et le SIREN à neuf chiffres. La clé se calcule ainsi : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, sur deux chiffres. Pour le SIREN 552032534, 552032534 modulo 97 vaut 5, donc la clé est (12 + 15) modulo 97 = 27 et le numéro FR27552032534.
Le numéro calculé a le bon format. Seul VIES confirme que l’entreprise est immatriculée à la TVA : une association, une entreprise non assujettie ou une entreprise radiée n’a pas de numéro de TVA valide, même si la formule en donne un.
VIES interroge la base de TVA de l’État membre qui a délivré le numéro et répond valide ou non valide. Valide signifie que le numéro est enregistré à la date de la vérification, donc utilisable pour une livraison intracommunautaire. Ce n’est pas un contrôle de solvabilité, et VIES ne garde pas d’historique : conservez la date de la vérification. Non valide peut vouloir dire une faute de frappe, un numéro jamais enregistré ou une inscription annulée ; ce n’est pas la preuve que l’entreprise n’existe pas. Quand VIES ne répond pas, le numéro n’a pas été vérifié, ce qui est différent d’un numéro invalide.
Avec une clé API, GET /companies/search?siren=552032534&country=FR renvoie la fiche de l’entreprise avec vat_number et vat_number_source (« rule » pour la France : numéro construit à partir du SIREN, dont le registre ne confirme pas l’immatriculation), et GET /vat/FR27552032534 interroge VIES. La clé gratuite donne 500 crédits sur 14 jours, sans débit avant la fin de l’essai. Les entrepreneurs individuels sont servis tels que le registre français les publie ; une entité non diffusible est renvoyée sans dénomination (company_name est null).
Comment trouver le numéro de TVA d’une entreprise à partir de son SIREN ?
Ajoutez FR, puis la clé à deux chiffres calculée par (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, puis le SIREN. L’outil de cette page fait le calcul et propose de vérifier le résultat dans VIES.
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Saisissez-le avec son préfixe de pays : la page contrôle le format puis interroge VIES, qui répond si le numéro est enregistré et, selon l’État membre, renvoie la dénomination et l’adresse.
Le numéro de TVA est-il le SIREN ?
Non. Il contient le SIREN, précédé de FR et d’une clé de deux chiffres. Le SIREN identifie l’entreprise ; le numéro de TVA dit qu’elle est assujettie à la TVA.
Où trouver le numéro de TVA sur une facture ?
Il figure dans les mentions obligatoires de la facture, avec le SIREN et la dénomination ; en cas de doute, vérifiez-le dans VIES avant de facturer une livraison intracommunautaire sans TVA.
Ouvrir l’outil · Recherche par SIREN ou SIRET · Vérificateur de TVA en anglais (tous les pays) · Démarrez votre essai gratuit de 14 jours