La France publie ses avis d'entreprises en open data, procédures collectives comprises. Le BODACC est servi par la DILA via une instance Opendatasoft — pas de clé, pas d'inscription — mais le langage de requête est celui d'Opendatasoft et non un langage maison, ce qui est le principal point à apprendre.
Le champ familleavis indique le type d'événement : collective pour les procédures collectives (le signal de risque), creation pour les immatriculations, modification pour les changements, radiation pour les radiations, vente pour les cessions de fonds de commerce, et depot pour le dépôt des comptes annuels — le fait du dépôt, pas les comptes eux-mêmes. Filtrer sur ce champ est indispensable, sinon une immatriculation se mélange avec une liquidation.
Le champ jugement est souvent une chaîne encodée en JSON plutôt qu'un objet, et sa forme n'est pas stable d'une année sur l'autre — il faut le parser avec prudence. Et [ND] signifie « non disponible », une protection de la vie privée appliquée à la source : c'est une valeur légitime, pas une donnée manquante ni un flux cassé.
Sauvegarde signifie que l'entreprise n'est PAS en cessation des paiements et agit par anticipation — y voir de l'insolvabilité est simplement une erreur. Redressement judiciaire signifie cessation des paiements constatée avec une perspective de redressement. Liquidation judiciaire signifie que le redressement est jugé impossible. Un simple indicateur booléen « avis d'insolvabilité » écrase ces trois régimes et fausse l'évaluation du risque dans les deux sens.
Le BODACC est gratuit et fait autorité ; si la France est votre seul marché, interrogez-le directement. Ce que vous prenez en charge vous-même : les familles d'avis et leur dérive historique, les changements de forme du champ jugement, le rattachement au SIREN, et une intégration distincte par pays. Prometiam sert la même insolvabilité française sous un format normalisé, aux côtés de huit autres marchés — corporate uniquement, jamais personnel.
| Valeur | Signification |
|---|---|
collective | Procédures collectives — sauvegarde, redressement, liquidation. Le signal de risque. |
creation | Immatriculations — nouvelles inscriptions. |
modification | Changements sur une immatriculation existante. |
radiation | Radiation du registre. |
vente | Ventes et cessions de fonds de commerce. |
depot | Dépôt des comptes annuels — le FAIT du dépôt, pas les comptes eux-mêmes. |