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Cas d'usage · Marchés publics

API marchés publics

Interrogez les attributions de marchés publics de France, d'Espagne, du Royaume-Uni, d'Irlande, de Pologne et de Norvège par acheteur, titulaire, identifiant, code CPV ou date depuis une seule API REST. Les données telles que chaque plateforme officielle les publie, mises à jour chaque jour.

Publié le 22 septembre 2026 · English version · Versión en español

Le problème

Chaque acheteur public publie ses propres attributions de son côté : en France dans les données essentielles de la commande publique que chaque acheteur diffuse, en Espagne sur la Plataforma de Contratación del Sector Público, au Royaume-Uni sur Contracts Finder et Find a Tender, en Irlande, en Pologne et en Norvège sur le TED, au-dessus des seuils européens. Pour une équipe crédit ou achats, cela veut dire passer acheteur par acheteur pour savoir à qui une mairie, un ministère ou un hôpital a attribué des marchés, ou si un fournisseur donné travaille déjà pour le secteur public et à quelle hauteur. Pour une équipe conformité qui référence un fournisseur, la question est souvent plus simple : a-t-il un historique d'attributions publiques, et avec qui ?

L'API Prometiam réunit ces attributions dans un seul endpoint REST, interrogeable par acheteur, titulaire, identifiant du titulaire, code CPV ou date, mis à jour chaque jour depuis les plateformes officielles.

L'endpoint

GET /procurement/awards accepte country (FR, ES, GB, IE, PL ou NO ; sans lui, tous), company_id (id Prometiam du titulaire), nif (l'identifiant du titulaire tel que publié, exact : SIRET, NIF, numéro Companies House, CRO, NIP ou organisasjonsnummer), supplier (nom, 3 caractères minimum), buyer (acheteur, 3 caractères minimum), cpv (code CPV ou préfixe, de 2 à 8 chiffres), date_from, date_to (AAAA-MM-JJ), min_amount (en EUR), limit (de 1 à 100) et cursor pour la pagination par keyset (AAAA-MM-JJ_<id>). Au moins un de company_id, nif, supplier, buyer, cpv ou date_from est requis.

Chaque ligne est une attribution à un titulaire et porte id, country, company_id, supplier_name, supplier_tax_id, buyer, buyer_id, subject, amount_eur, amount_contract_eur, amount_is_ceiling, amount_suspect, award_date, nature, is_framework, n_suppliers, contract_type, procedure, cpv, bids_received, sme, duration_months, file_reference et source_url, de la plus récente à la plus ancienne. source_url renvoie à la publication d'origine, pour l'audit.

# Travaux routiers (CPV 45) attribués depuis janvier 2026, France uniquement
curl "https://api.prometiam.com/functions/v1/risk-api/procurement/awards?country=FR&cpv=45&date_from=2026-01-01" \
  -H "Authorization: Bearer rk_live_..."

On peut aussi lire tout l'historique d'un fournisseur déjà identifié par son SIRET, puis passer à sa fiche registre :

# 1. Attributions d'un titulaire par SIRET
curl "https://api.prometiam.com/functions/v1/risk-api/procurement/awards?nif=12345678900011" \
  -H "Authorization: Bearer rk_live_..."

# 2. Si la ligne porte company_id, la fiche registre et les procédures collectives
curl "https://api.prometiam.com/functions/v1/risk-api/companies/1000000012345?country=FR" \
  -H "Authorization: Bearer rk_live_..."

curl "https://api.prometiam.com/functions/v1/risk-api/insolvency/search?country=FR&name=..." \
  -H "Authorization: Bearer rk_live_..."
Capture du tableau de bord client : marchés publics attribués à un fournisseurCapture du tableau de bord client : marchés publics attribués à un fournisseur
Les attributions d'un fournisseur dans l'onglet Marchés publics du tableau de bord, les données de GET /procurement/awards : acheteur, objet, montant et procédure. Exemple : une société espagnole ; ce qui est publié varie selon le pays. Ouvrir dans le tableau de bord

Cas d'usage

Diligence sur un fournisseur. Avant de référencer ou de financer une entreprise, vérifiez si elle a déjà un historique d'attributions publiques, avec qui et pour quel montant publié. C'est un signal de plus dans le dossier, pas un verdict.

Dépendance à un acheteur. L'endpoint ne calcule pas de concentration : il renvoie des lignes. En sommant amount_eur par buyer sur les lignes d'un même nif ou company_id, on voit si un fournisseur dépend d'un seul acheteur, mais ce calcul revient à celui qui consomme l'API, pas à Prometiam.

Référencer un client public. En filtrant par buyer, on voit ce qu'attribue une mairie, un ministère ou un hôpital et à qui, utile pour comprendre le profil de dépense d'un acheteur avant de travailler avec lui. Pour une lecture déjà notée de l'acheteur, voyez le risque acheteur public (bêta).

Relier au registre. Lorsque le SIRET ou le NIF du titulaire correspond à une entreprise du registre de ce pays, la ligne porte company_id. Avec cet id, GET /companies/{id} donne le statut de l'entreprise et ses dirigeants ; les procédures collectives françaises se consultent sur GET /insolvency/search?country=FR et les procédures concursales espagnoles sur GET /insolvency/search?country=ES, pas dans cet endpoint.

Limites de périmètre, dites clairement

  • Couverture : la France et l'Espagne depuis leurs plateformes nationales, le Royaume-Uni depuis Contracts Finder et Find a Tender, l'Irlande, la Pologne et la Norvège depuis le TED, au-dessus des seuils européens seulement. Pour les attributions, country accepte FR, ES, GB, IE, PL et NO, et sans lui tous sont renvoyés.
  • Montant : amount_eur est la part du titulaire telle que publiée, hors taxes là où la source le distingue ; amount_contract_eur est le marché entier, compté une seule fois quel que soit le nombre de titulaires.
  • Accords-cadres et systèmes d'acquisition dynamiques : ils publient un plafond, pas une dépense, et la ligne le dit avec amount_is_ceiling ; un montant qui est une valeur par défaut du formulaire porte amount_suspect.
  • Nombre d'offres : la France ne le publie que pour une partie de ses attributions, bids_received est vide ailleurs ; en Espagne, une offre unique sur un petit marché reflète la loi, pas la conduite du fournisseur.
  • Lien registre : company_id n'apparaît que lorsque le SIRET ou le NIF du titulaire correspond à une entreprise du registre de ce pays ; sinon, l'attribution est renvoyée quand même, sans ce lien. Les attributions à des personnes physiques ne sont jamais renvoyées.
  • Sans scoring : l'endpoint ne renvoie ni comptes ni score de risque d'aucune sorte, seulement les lignes publiées.

Questions fréquentes

Que couvre cet endpoint ?
Les attributions de marchés publics telles que publiées par chaque acheteur : en France les données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, en Espagne la Plataforma de Contratación del Sector Público (PLACSP), appels d'offres et petits marchés confondus ; au Royaume-Uni Contracts Finder et Find a Tender ; en Irlande, en Pologne et en Norvège le TED, au-dessus des seuils européens seulement. GET /procurement/awards les renvoie interrogeables par acheteur, titulaire, identifiant, code CPV ou date ; country (FR, ES, GB, IE, PL, NO) limite à un pays.

Le montant est-il hors taxes ?
amount_eur est la part du titulaire telle que publiée, hors taxes là où la source le distingue, et amount_contract_eur est le marché entier compté une seule fois. Un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique publie un plafond, pas une dépense, et la ligne le dit avec amount_is_ceiling — ne le lisez pas comme un chiffre d'affaires réel.

Une offre unique est-elle un signal de risque ?
Pas à elle seule. La France ne publie le nombre d'offres reçues que pour une partie de ses attributions : un bids_received vide ne signifie pas une offre unique. En Espagne, les petits marchés sont attribués directement par la loi, une offre unique y est donc attendue. L'endpoint ne marque rien comme suspect : il renvoie des lignes, sans scoring.

Puis-je relier une attribution à la fiche registre de l'entreprise ?
Oui, lorsque l’identifiant du titulaire correspond à une entreprise du registre de ce pays (la France, l’Espagne et le Royaume-Uni aujourd’hui ; les lignes irlandaises, polonaises et norvégiennes portent l’identifiant sans ce lien) : la ligne porte company_id, et GET /companies/{id} donne le statut et les dirigeants ; les procédures collectives françaises sont sur GET /insolvency/search?country=FR. Sans correspondance, l'attribution est renvoyée quand même, sans ce lien.

Cela remplace-t-il une analyse de risque de crédit ?
Non. L'endpoint renvoie des attributions publiées, sans comptes, sans scoring et sans aucun score de risque. C'est un signal de plus dans un processus de diligence, pas un verdict. Une lecture notée de l'acheteur lui-même est l'objet des endpoints de risque acheteur public, en bêta.

Voir aussi