API de vigilance continue — KYB permanent pour l'AMLR

Le règlement européen anti-blanchiment (Règlement (UE) 2024/1624), applicable à partir du 10 juillet 2027, traite le KYB comme une obligation continue, pas un contrôle ponctuel à l'entrée en relation : maintenir les dossiers clients à jour, revérifier selon un cycle fondé sur le risque, et agir sur les événements déclencheurs. Les transpositions actuelles des directives AMLD5/6 et le UK MLR 2017 vont déjà dans ce sens. Prometiam transforme cette obligation de vigilance continue en tâche planifiée sur une seule API REST, au lieu d'une revérification manuelle annuelle.

Le schéma

  • Revue périodique déclenchée par le calendrier : re-résoudre chaque client avec POST /companies/lookup (jusqu'à 100 éléments par appel) et comparer status, dissolution_date, address, legal_form et previous_names au dossier stocké — annuellement pour les clients à faible risque, trimestriellement pour les clients à risque élevé.
  • Surveillance déclenchée par événement : POST /monitor fournit aux clients espagnols, irlandais et polonais des webhooks signés HMAC-SHA256. Pour les clients français, il n'y a pas de webhook : une revue quotidienne via GET /company-events/search?date_from= couvre l'Espagne, la France et le Royaume-Uni, pour les dissolutions, procédures collectives, changements de dirigeants, de capital, de nom et d'adresse.
  • Re-criblage sanctions : GET /sanctions/changes?since= signale ce qui a été inscrit, radié ou mis à jour depuis le dernier passage, puis POST /sanctions/screen re-vérifie le portefeuille (bêta ; criblage PPE bêta, Espagne uniquement, sans parents ni proches associés).
  • Procédures collectives : POST /insolvency/check couvre neuf marchés d'entreprise (FR, DE, GB, AT, CH, NO, FI, US, NL) ; les procédures concursales espagnoles sont vérifiées séparément, sur GET /search, pas sur /insolvency/search.
  • Piste d'audit : conservez chaque réponse avec son match_score, le threshold utilisé et la date de revue.

Portée et tarifs

La Norvège n'a pas de flux d'événements de la vie sociale et se trouve hors des trois pays couverts par POST /monitor, donc les clients norvégiens reçoivent la comparaison périodique par lookup plus les vérifications sanctions et procédures collectives, pas la revue quotidienne ni les webhooks. L'Irlande et la Pologne sont au niveau société, sans dirigeants à revérifier pour l'instant. Un portefeuille de 5 000 clients — revérification annuelle, re-criblage sanctions trimestriel, et une revue quotidienne pour ses noms espagnols, français et britanniques — atteint environ 45 000 à 55 000 appels sur son mois le plus chargé, dans l'offre Professional (100 000 appels par mois). Un portefeuille de 500 clients tient dans l'offre Starter. Ceci décrit ce que renvoie l'API ; ce n'est pas un conseil juridique sur la conformité d'un programme à l'AMLR.

Lire la version anglaise · Le calendrier de conformité AMLR · Obtenir une clé API gratuite

Frequently asked questions

Que signifie la « vigilance continue » au sens de l'AMLR ?
Le règlement européen AMLR (Règlement (UE) 2024/1624, applicable à partir du 10 juillet 2027) traite le dossier d'un client professionnel comme quelque chose à maintenir à jour, pas comme un contrôle ponctuel à l'entrée en relation : revérifiez selon un cycle fondé sur le risque et agissez sur les événements déclencheurs, comme une dissolution ou un nouveau résultat de criblage sanctions. Ceci décrit l'obligation en termes généraux, pas un conseil juridique — voir le calendrier de conformité AMLR.
À quelle fréquence faut-il revérifier un client professionnel ?
Une cadence courante fondée sur le risque est annuelle pour les clients à faible risque et trimestrielle pour les clients à risque élevé, en ré-exécutant les mêmes contrôles qu'à l'entrée en relation. La cadence exacte relève d'une décision de votre fonction conformité.
Le re-criblage sanctions peut-il être automatisé ?
Oui : GET /sanctions/changes?since= signale ce qui a été inscrit, radié ou mis à jour depuis le dernier passage, et POST /sanctions/screen re-vérifie jusqu'à 50 noms par appel. Le criblage de sanctions est en bêta ; le criblage PPE est en bêta, limité à l'Espagne, et ne contient ni parents ni proches associés, donc un résultat négatif n'est pas à lui seul une conclusion FATF.
La vigilance continue fonctionne-t-elle de la même façon dans tous les pays ?
Non. Les webhooks POST /monitor couvrent l'Espagne, l'Irlande et la Pologne. GET /company-events/search couvre l'Espagne, la France et le Royaume-Uni. Pour les clients français, il n'y a donc pas de webhook : le schéma est une revue quotidienne via GET /company-events/search. La Norvège n'a pas de flux d'événements de la vie sociale, les clients norvégiens dépendent donc de la comparaison périodique par lookup, plus les vérifications sanctions et procédures collectives. L'Irlande et la Pologne sont au niveau société, sans dirigeants à revérifier pour l'instant.
Que se passe-t-il si un lot de revue dépasse mon quota restant ?
POST /companies/lookup, POST /sanctions/screen et POST /insolvency/check comptent chaque élément comme une requête. Un lot supérieur à ce qu'il reste sur votre offre est refusé d'emblée avec un 429 (batch_exceeds_quota) et max_items_now, ce qui permet de redimensionner l'appel plutôt que de perdre des résultats partiels.