Infogreffe est le portail officiel des greffes des tribunaux de commerce français : la source de l'extrait Kbis, des statuts, des comptes annuels et des procédures collectives, chacun avec une valeur juridique qu'aucune réponse JSON ne peut porter. Prometiam ne délivre aucun document, ni pour la France ni pour aucun autre pays. C'est une API REST pour les faits sous-jacents du registre — identité de l'entreprise, statut, dirigeants, événements de la vie sociale et avis d'insolvabilité français — dans la même structure de réponse sur l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Pologne et la Norvège, avec des tarifs publics dès une offre gratuite.
Il vous faut l'extrait Kbis ou un autre document à valeur juridique, les comptes annuels déposés d'une société française, ou une procédure collective telle que publiée par le tribunal de commerce. Prometiam n'a d'équivalent à aucun de ces éléments.
Vous voulez des données d'entreprise en JSON plutôt qu'un document, sur plus que la France, dans une seule API — avec les avis d'insolvabilité français, le criblage de sanctions et de contrôle des exportations (bêta), et la surveillance de portefeuille pour l'Espagne, l'Irlande et la Pologne dans la même intégration.
Prometiam ne délivre aucun document, quel qu'il soit. Les avis d'insolvabilité sont uniquement d'entreprise, sur neuf marchés (FR, DE, GB, AT, CH, NO, FI, US, NL) ; les procédures concursales espagnoles vivent sur un endpoint de recherche séparé. Les bénéficiaires effectifs se limitent au registre PSC britannique — les données de dirigeants français n'en sont pas. La surveillance couvre l'Espagne, l'Irlande et la Pologne, pas la France. Le criblage de sanctions est en bêta.
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Deux signaux dérivés côté Prometiam, et aucun n’est une notation : registry_compliance, qui repère les sociétés toujours inscrites qui ont cessé de remplir leurs obligations de dépôt (Espagne, Royaume-Uni, Irlande et Norvège), et la commande publique : attributions espagnoles par titulaire, acheteur, numéro fiscal, code CPV et date, plus un score en bêta de l’acheteur public lui-même en Espagne et en France. Ce sont des faits datés avec leur source, au tarif publié et inclus dans l’offre gratuite ; un score invite à regarder, jamais à conclure. Risque acheteur public · Commande publique
| Prometiam | Infogreffe | |
|---|---|---|
| Pays | ES, FR, GB, IE, PL, NO | France (les greffes des tribunaux de commerce) |
| Données | Faits de registre en JSON — identité, statut, dirigeants, événements, avis d'insolvabilité. Aucun document. | Documents officiels (extrait Kbis, statuts, comptes annuels), bénéficiaires effectifs, état d'endettement, procédures collectives, rapports NOTA-PME et AFDCC, plus l'open data sous Licence Ouverte |
| Mises à jour | Quotidiennes | À la source : les greffes publient directement |
| Prix d'entrée | 0 € pour 1 000 appels/mois, sans carte | À l'acte : Kbis 3,06 € par voie électronique (2,44 € au greffe), situation judiciaire 4,30 €, statuts 9,08 €, comptes annuels complets 9,08 € — tarif réglementé au 1er mars 2026, TTC |
| Offres payantes | 9,99 € · 29,99 € · 99,99 €/mois, résiliable à tout moment | Abonnement annuel 102 € (consommations mensuelles facturées en sus) ; rapports NOTA-PME de 9,90 € à 89,90 € ; offre API et données : prix non publié sur les pages lues |
| Engagement | Aucun, résiliable à tout moment | Paiement à l'acte, ou abonnement annuel à 102 € |
| Surveillance | Webhooks POST /monitor (ES, IE, PL uniquement) | « Pose de surveillance » : 4,20 € par surveillance RCS, bilans, actes ou statuts, 3,12 € par type d'état d'endettement, 1,80 € pour les procédures collectives |
| Criblage de sanctions | Inclus, bêta | Non proposé sur les pages lues |
| Bénéficiaires effectifs | Registre PSC britannique uniquement — pas la France | Oui — les bénéficiaires effectifs figurent parmi les informations certifiées proposées sur infogreffe.fr (France) |
| Hébergement des données | UE (Francfort) | Non indiqué sur les pages lues |