Le Kbis est la pièce que l’on demande à un fournisseur, à un client ou à un partenaire pour prouver qu’il existe. Ce guide dit ce qu’il contient, qui le délivre et à quel prix, comment le représentant légal d’une entreprise l’obtient gratuitement, et ce que vous pouvez vérifier vous-même avec un SIREN sans rien demander. Prometiam ne vend pas d’extraits Kbis.
L’extrait Kbis est authentifié et délivré par le greffe du tribunal de commerce ; Infogreffe le vend aux tiers, et le représentant légal de l’entreprise peut récupérer gratuitement le sien sur MonIdenum. Pour vérifier un fournisseur, vous n’avez souvent pas besoin de le lui demander : le SIREN suffit pour retrouver l’entreprise, son état et sa forme juridique.
Selon le portail France Num de l’État, l’extrait Kbis (pour les personnes morales : SA, SARL, SAS, SASU, EURL…) et l’extrait K (pour les personnes physiques, micro-entreprises, entreprises individuelles…) prouvent l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est le seul document officiel et légal qui prouve l’existence légale d’une entreprise commerciale.
Il reprend les inscriptions de l’entreprise au RCS : le greffe d’immatriculation, la raison sociale, le sigle et l’enseigne, le numéro d’identification, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège, la durée de la société, la date de constitution, le code NAF, l’activité détaillée, l’adresse du principal établissement et l’identité du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes. Les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires) y sont également consignées.
Sauf double inscription, les artisans n’ont pas accès à un extrait Kbis ni K, et les professions libérales non immatriculées au RCS non plus. Pour justifier de leur existence légale, ils peuvent obtenir un avis de situation Sirene (ou attestation RNE) à partir de leur numéro SIREN.
Le Kbis est authentifié et délivré par le greffe du tribunal de commerce. Un tiers le commande sur infogreffe.fr : on recherche l’entreprise par son SIREN ou son SIRET, sa dénomination sociale ou le nom du dirigeant, on choisit « Extrait Kbis » sur sa fiche, on l’ajoute au panier et on suit les étapes. Il est disponible au format électronique, dans l’historique de commande, immédiatement après paiement, ou au format papier, livré par courrier.
Les tarifs réglementés publiés par Infogreffe (mis à jour le 1er mars 2026) sont, toutes taxes comprises, de 2,44 € sur place au greffe, 3,06 € par transmission électronique et 4,00 € par envoi postal. Vérifiez le tarif en vigueur sur la page des tarifs d’Infogreffe avant de commander.
Le portail France Num précise que toute société immatriculée dans l’un des registres légaux tenus par les greffes peut obtenir en ligne, gratuitement, une copie de son propre extrait Kbis ou K, mais que seul le représentant légal de l’entreprise, mentionné sur l’extrait, peut le récupérer gratuitement. Le service s’appelle MonIdenum ; il est géré par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et opéré par le GIE Infogreffe. Les entreprises immatriculées en Moselle (57), dans le Bas-Rhin (67), dans le Haut-Rhin (68) et en Nouvelle-Calédonie (988) sont exclues de ce service, car leurs registres relèvent des tribunaux locaux : il faut contacter le tribunal compétent.
En clair : il n’existe pas de Kbis gratuit pour un tiers. Si vous êtes le client ou le donneur d’ordre, le Kbis gratuit est celui que votre fournisseur télécharge lui-même, ou celui que vous achetez sur Infogreffe.
Avec le SIREN du fournisseur, vous retrouvez gratuitement l’entreprise dans la recherche SIREN et SIRET : dénomination, forme juridique, état (active ou non), ville et date de création, avec la clé de contrôle vérifiée d’abord. Un SIRET est ramené à son SIREN.
Pour aller plus loin, une clé API gratuite (500 crédits sur 14 jours, sans débit avant la fin de l’essai) donne la fiche complète : les dirigeants, les annonces légales (voir Qu’est-ce que le BODACC) et les procédures collectives. Pour la France, les avis de procédure collective sont lus par API (procédures collectives par API) ; une absence d’avis ne prouve pas que l’entreprise est solvable.
Limites : les entrepreneurs individuels (EI) sont servis tels que le registre les publie, une entité « non diffusible » est renvoyée sans dénomination (company_name est null), ce qui veut dire inconnue et non inactive, et une unité créée ces derniers jours peut ne pas être encore au registre. Cette vérification n’a pas la valeur d’un extrait Kbis délivré par le greffe : si un contrat ou un dossier exige le Kbis, demandez-le.
Prometiam est une API de données d’entreprises. Nous ne délivrons pas d’extraits Kbis, nous ne les revendons pas et nous ne sommes pas un greffe : pour un Kbis officiel, passez par Infogreffe, ou par MonIdenum si vous êtes le représentant légal.
Un Kbis, c’est quoi ?
Le document officiel qui prouve l’immatriculation d’une société au Registre du commerce et des sociétés. Il est authentifié et délivré par le greffe du tribunal de commerce et reprend les inscriptions de l’entreprise : forme juridique, capital, adresse du siège, activité, dirigeants.
Où obtenir un extrait Kbis ?
Sur infogreffe.fr : on recherche l’entreprise par son SIREN, son SIRET, sa dénomination ou le nom du dirigeant, puis on commande l’extrait Kbis, disponible au format électronique après paiement ou au format papier par courrier. Le représentant légal peut aussi récupérer le sien gratuitement sur MonIdenum.
Combien coûte un Kbis sur Infogreffe ?
D’après la page des tarifs d’Infogreffe mise à jour le 1er mars 2026, 3,06 € TTC par transmission électronique, 2,44 € TTC sur place au greffe et 4,00 € TTC par envoi postal. Vérifiez le tarif en vigueur avant de commander.
Peut-on obtenir un Kbis gratuit ?
Oui, mais seulement le représentant légal de l’entreprise, mentionné sur l’extrait, via MonIdenum, hors Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Nouvelle-Calédonie. Un tiers qui veut le Kbis d’une entreprise doit le commander sur Infogreffe.
Comment vérifier une entreprise sans son Kbis ?
Avec son SIREN : la recherche SIREN et SIRET gratuite renvoie la dénomination, la forme juridique, l’état, la ville et la date de création, et une clé API gratuite donne les dirigeants, les annonces légales et les procédures collectives. Cela ne remplace pas un Kbis lorsque celui-ci est exigé.
Prometiam vend-il des extraits Kbis ?
Non. Prometiam est une API de données d’entreprises et ne délivre ni ne revend d’extraits Kbis. Un Kbis officiel s’obtient auprès d’Infogreffe ou, pour le représentant légal, sur MonIdenum.
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