Valider le SIREN d'un client avant d'émettre une facture électronique

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et les ETI doivent les émettre ; les PME et micro-entreprises suivront le 1er septembre 2027. Parmi les nouvelles mentions obligatoires figure le numéro SIREN du client. Trois vérifications, dans cet ordre : la clé de Luhn en local, l'existence et l'état au registre, puis le numéro de TVA (VIES). Code en JavaScript et en Python.

Les trois vérifications

  • Étape 1, la clé de Luhn, sans appel réseau : le SIREN compte neuf chiffres et son dernier chiffre est une clé de Luhn. Elle attrape la faute de frappe, pas l'entreprise qui n'existe pas.
  • Étape 2, le registre : GET /companies/search?siren=SIREN&country=FR dit si le SIREN existe et dans quel état (actif, cessé, radié, non diffusible…), avec la dénomination, la forme juridique et l'adresse. Une liste vide veut dire SIREN inconnu, y compris un SIREN mal saisi, d'où la clé de Luhn en premier.
  • Étape 3, la TVA : GET /vat/{vatNumber} interroge VIES en direct. Le numéro de TVA français est FR, une clé de deux caractères, puis le SIREN ; pour une clé numérique, clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Une erreur 503 veut dire que VIES n'a pas répondu, jamais que le numéro est invalide.

Lire l'état au registre

status_canonical vaut active pour une entreprise active, deregistered pour une entreprise cessée ou radiée, withheld pour une entreprise non diffusible (l'INSEE restreint la publication de son identité : le nom revient [ND] et l'état est inconnu, pas inactif), et d'autres valeurs pour une dissolution, une liquidation, une procédure collective ou une fusion. À vous de fixer ce qui bloque une facture.

Ce que cette vérification ne fait pas

C'est une source de données, pas un opérateur de facturation électronique certifié : elle ne remplace ni une plateforme agréée (PDP/PA), ni l'annuaire officiel. Elle ne contrôle ni le contenu de la facture ni les taux de TVA. Les avis d'insolvabilité sont un endpoint à part, pour les entreprises uniquement, dans neuf marchés (FR, DE, GB, AT, CH, NO, FI, US, NL).

Tarifs

Gratuit : essai de 14 jours, 1 000 appels par mois, sans carte bancaire. Puis Starter à 9,99 €/mois (10 000 appels), Professional à 29,99 €/mois et Scale à 99,99 €/mois. Voir les tarifs, la documentation de la recherche et celle de la TVA.

Lire le guide complet · Vérification de contrepartie pour la facturation électronique · Recherche SIREN gratuite · Qu'est-ce que le BODACC ? · SIREN vs SIRET · Obtenir une clé gratuite

Étape 2 : l'existence et l'état au registre

status_canonicalCe que cela veut direDécision courante
activeActif au registre.Émettre la facture.
deregisteredCessé ou radié : fin d'activité ou radiation au registre.Ne pas émettre sans confirmer auprès du client.
withheldNon diffusible : l'INSEE restreint la publication de l'identité de l'entité, le nom revient [ND] et l'état n'est pas communiqué.Traiter comme inconnu, pas comme inactif : revue manuelle.
in_dissolution, in_liquidation_insolvent, in_restructuring, insolvent, mergedDissolution, liquidation, procédure collective ou fusion.À vous de fixer la règle ; revue manuelle par défaut.

Frequently asked questions

Comment valider un SIREN avant d'émettre une facture électronique ?
En trois temps : contrôler la clé de Luhn du SIREN en local, vérifier l'existence et l'état de l'entreprise au registre avec GET /companies/search?siren=…&country=FR, puis, si le client a un numéro de TVA, le valider avec GET /vat/{vatNumber} (VIES).
La clé de Luhn suffit-elle à valider un SIREN ?
Non. Elle prouve que le SIREN est bien formé et attrape la plupart des fautes de frappe, pas que l'entreprise existe ni qu'elle est active. C'est la recherche au registre qui le dit.
Que faire d'un SIREN non diffusible ?
Le traiter comme inconnu, pas comme inactif. L'INSEE restreint la publication de l'identité de l'entité : le nom revient [ND] et son état n'est pas communiqué (status_canonical vaut withheld). Une revue manuelle est le choix le plus prudent.
Une erreur 503 sur la TVA veut-elle dire que le numéro est invalide ?
Non. Une erreur 503 veut dire que VIES ou le registre de l'État membre n'a pas répondu : le numéro n'a pas été vérifié. Réessayez plus tard. Seule une réponse 200 avec is_valid à false dit que le numéro n'est pas valide.
Cette vérification remplace-t-elle ma plateforme de facturation agréée ?
Non. Prometiam est une source de données que vous appelez avant ou en parallèle de l'outil qui émet ou transmet la facture. Ce n'est pas un opérateur certifié (PDP/PA) et cela ne remplace ni l'annuaire officiel, ni votre logiciel de conformité de référence.
Combien coûte la vérification d'un client ?
Le contrôle de Luhn est local et gratuit. La recherche au registre et la validation de TVA sont un appel chacune. L'offre gratuite comprend 1 000 appels par mois pendant un essai de 14 jours, sans carte bancaire ; les offres payantes vont de 9,99 € à 99,99 € par mois.