Un numéro de TVA français se construit à partir du SIREN, mais le calculer ne prouve pas que l’entreprise est assujettie. Voici comment obtenir le numéro, puis le faire contrôler par VIES avec un seul appel d’API.
Avant de facturer une entreprise de l’Union européenne en exonération de TVA (livraison intracommunautaire) ou d’émettre une facture électronique, il faut s’assurer que le numéro de TVA du client existe et est actif. Deux choses sont souvent confondues : la forme du numéro, que l’on peut calculer, et l’immatriculation à la TVA, que seul le système d’échange d’informations sur la TVA de la Commission européenne (VIES) confirme.
En France, le numéro de TVA est composé du préfixe FR, d’une clé à deux chiffres et du SIREN à neuf chiffres. La clé se calcule : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Cette règle donne un numéro de forme correcte. Elle ne dit pas si l’entreprise est assujettie, ni si elle a cessé son activité.
Deux appels suffisent. Le premier part du SIREN et renvoie la fiche de l’entreprise, avec vat_number et vat_number_source. Pour la France, la source est rule : le numéro est construit à partir de l’identifiant, sa forme est juste, mais l’inscription n’est pas confirmée. Le second appel, GET /vat/{numéro}, interroge VIES.
curl 'https://api.prometiam.com/functions/v1/risk-api/companies/search?country=FR&siren=303265045' \ -H 'Authorization: Bearer rk_live_...'
curl 'https://api.prometiam.com/functions/v1/risk-api/vat/FR40303265045' \ -H 'Authorization: Bearer rk_live_...'
Les réponses sont dans data. Le contrôle VIES renvoie notamment si le numéro est valide ; selon l’État membre, VIES peut aussi renvoyer le nom et l’adresse déclarés. Un numéro valide dans VIES signifie que l’entreprise est actuellement identifiée à la TVA pour les échanges intracommunautaires ; un numéro refusé n’est pas une preuve de fraude, il se vérifie auprès du client et du service des impôts des entreprises.
Facturation électronique. À la création d’un client dans votre outil de facturation, vous résolvez son SIREN, vous lisez la dénomination et l’état de l’entreprise, puis vous contrôlez le numéro de TVA : une facture adressée à une entreprise radiée ou à un numéro inactif est une erreur évitable. Le guide sur la validation du SIREN avant une facture électronique détaille les vérifications.
Intégration d’un client ou d’un fournisseur (KYB). Le numéro de TVA est l’un des éléments du dossier, à côté du statut, des dirigeants et des procédures collectives. La vérification d’entreprise par SIREN, le contrôle de TVA et le criblage de sanctions (bêta) se chaînent avec la même clé : voir l’API KYB. La surveillance par webhook, elle, ne couvre pas les entreprises françaises ; pour une société française, consultez les avis du BODACC et les procédures collectives par API.
vat_number et vat_number_source sur chaque fiche d’entreprise, y compris dans identifiers (clé vat).GET /vat/{numéro} pour les numéros de TVA de l’Union européenne.vat= pour retrouver une entreprise à partir d’un numéro de TVA dans les pays où un numéro de TVA est servi.Le numéro de TVA français est calculé, pas confirmé par le registre : contrôlez-le avec VIES avant d’en faire une preuve. Pour certains pays, aucun numéro de TVA n’est servi (Royaume-Uni, Irlande, Slovaquie, Chypre, États-Unis, Canada, Japon, Israël, Brésil, Colombie, Singapour, République tchèque) et une recherche vat= y est refusée ; l’Estonie sans KMKR publié n’a pas de numéro non plus. VIES ne couvre que l’Union européenne. L’API ne remplace pas l’avis de situation de l’Insee ni l’extrait Kbis.
Une recherche, une fiche ou un contrôle de TVA coûte 1 crédit ; une erreur ne coûte rien. Starter (9,99 € par mois) comprend 1 000 crédits, Professional (29,99 €) 10 000, Scale (99,99 €) 50 000. L’essai de 14 jours comprend 500 crédits ; une carte est demandée, rien n’est prélevé pendant l’essai. Les tarifs sont publics.
Pour contrôler plusieurs clients en une fois, POST /companies/lookup résout une liste d’identifiants : chaque élément compte pour un appel. Un outil gratuit, sans inscription, calcule déjà le numéro : numéro de TVA intracommunautaire : calcul et vérification.
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L’essai dure 14 jours et comprend 500 crédits. Une carte bancaire est demandée, rien n’est prélevé pendant l’essai ; ensuite l’offre Starter (9,99 € par mois) s’applique, sauf résiliation.