Quand on cherche « le registre des entreprises » au Canada, on tombe souvent sur le registre des entreprises du Québec (REQ). Ce n’est pas le registre des sociétés fédérales, qui est un autre registre tenu par Corporations Canada.
Il n’existe pas de registre unique de toutes les entreprises canadiennes. Une société est constituée soit en vertu d’une loi fédérale, la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ou la Loi canadienne sur les coopératives, soit en vertu d’une loi provinciale. Chaque palier tient son registre.
Une société constituée sous le régime fédéral qui exerce une activité au Québec est tenue de s’y immatriculer auprès du Registraire des entreprises, dans les 60 jours suivant le début de ses activités. Elle peut donc figurer dans les deux registres, avec deux identifiants différents : son numéro de société fédéral et son NEQ.
| Votre cas | Registre à consulter |
|---|---|
| Entreprise québécoise, de toute forme | REQ (NEQ) |
| Société constituée en vertu de la LCSA ou de la Loi canadienne sur les coopératives | Corporations Canada (numéro de société) |
| Société constituée en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta, etc. | Registre de la province |
| Société fédérale établie au Québec | Corporations Canada pour la constitution; le REQ pour l’immatriculation au Québec |
Pour savoir si une société est fédérale, regardez ses statuts constitutifs, la loi citée dans ses contrats, ou essayez de la chercher par son numéro de société dans les données fédérales.
Les sociétés fédérales seulement, c’est-à-dire celles de Corporations Canada, où que soit leur siège. Les registres provinciaux ne sont pas couverts : ni le REQ, ni l’Ontario, ni la Colombie-Britannique, ni l’Alberta. Pour une entreprise qui n’est inscrite qu’au Québec, consultez le registre des entreprises du Québec; notre API ne renverra rien, même si l’entreprise existe.
curl 'https://api.prometiam.com/functions/v1/risk-api/companies/search?country=CA&company_number=426160-7' \ -H 'Authorization: Bearer rk_live_...'
La réponse donne la dénomination sociale, la loi constitutive comme forme juridique, le statut (active, dissolution en cours, fusionnée ou dissoute), l’adresse du siège avec la province, le numéro d’entreprise et les autres noms, dont la forme dans l’autre langue officielle.
Le numéro d’entreprise (NE) de neuf chiffres est attribué par l’Agence du revenu du Canada aux entreprises qui ont un compte de programme (impôt, TPS/TVH, retenues à la source, etc.), qu’elles soient fédérales, provinciales ou individuelles. Il ne désigne pas un registre, et ce n’est pas le NEQ. Dans notre API, business_number= retrouve les sociétés fédérales qui le portent, et peut en renvoyer plusieurs : une société issue d’une fusion et ses prédécesseurs. Un NE sans résultat peut donc appartenir à une société provinciale, à un travailleur autonome ou à une société de personnes.
curl 'https://api.prometiam.com/functions/v1/risk-api/companies/search?country=CA&business_number=847871746' \ -H 'Authorization: Bearer rk_live_...'
vat= est refusée.Le Canada est inclus dans tous les forfaits. L’essai gratuit dure 14 jours (carte requise, rien n’est facturé pendant l’essai), puis le forfait Starter à 9,99 € par mois s’applique, sauf annulation. Une fiche coûte 1 crédit. Consultez les tarifs.
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L’essai dure 14 jours et comprend 500 crédits. Une carte de crédit est requise; rien n’est facturé pendant l’essai, puis le forfait Starter (9,99 € par mois) s’applique, sauf annulation.